DOMAINES DE SPÉCIALISATION

Droit fiscal:
- Déclarations de revenus.
- Déclarations trimestrielles d’impôts (TVA, retenues, etc.).
- Déclarations de l’impôt sur les sociétés.
- Mises en demeure et inspections des Finances.
- Remboursement de versements indus.

Comptabilité:
- Conseil comptable.
- Tenue de comptabilités.
- Préparation et dépôt des Comptes annuels.

Droit contractuel:
- Rédaction de tout type de contrats civils et commerciaux.
- Révision de tout type de contrats civils et commerciaux.
- Négociation de tout type de contrats civils et commerciaux.

Droit sociétaire :
- Constitution de sociétés.
- Préparation et assistance aux Assemblées générales et Conseils d’administration.
- Exécution des accords sociaux: changement d’administrateurs, augmentations de capital, changements de domicile, fusions et scissions, etc.
- Dissolution et liquidation de sociétés.
- Conflit des associés.

Droit Nouvelles Technologies :
- Adaptation de sites web à la réglementation correspondante.
- Rédaction de tout type d’avis légaux.
- Protection de domaines et de marques.
- Conseil général relatif au commerce électronique.

Successions :
- Établissement de testaments.
- Processus successoraux.
- Liquidation des droits de succession et sur les donations.

Protection des données :
- Adaptation des fichiers à la réglementation sur la protection des données.
- Audits biannuels en matière de protection des données.
- Déclaration de fichiers à l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).
- Préparation de documents de sécurité.
- Procédures de sanctions ouvertes par l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).

Conseil légal général :
- Conseil légal en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
- Conseil légal dans les affaires immobilières.
- Conseil en matière de protection des utilisateurs et consommateurs.
- Autres.